Inscription aux elections françaises


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La procédure d'inscription aux élections en France et l'utilisation de la carte d'électeur se résume comme suit :
  • Carte d'Électeur : C'est un document officiel attestant de l'inscription d'une personne sur les listes électorales de sa commune.
  • Distribution : La carte est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription. Dans certaines années, toutes les personnes inscrites reçoivent une nouvelle carte.

Utilisation lors du Scrutin :
  • Présentation Obligatoire : La carte doit être présentée au bureau de vote le jour du scrutin.
  • En cas de Perte : Si la carte n'est plus en possession de l'électeur, il peut toujours voter en présentant une pièce d'identité valide.

Cette procédure garantit que les citoyens inscrits peuvent participer aux élections, même s'ils ont perdu ou n'ont pas reçu leur carte d'électeur, à condition qu'ils aient une pièce d'identité valide. Cela contribue à la fluidité du processus électoral et assure l'exercice du droit de vote. Inscription en ligne sur les listes electorales (site service-public.fr)
SAPIGNIES

ou bien contacter le service par telephone
Depuis la France : au 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 a 19h (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
Depuis l'etranger ou hors metropole: +33 (0) 1 73 60 39 39 : uniquement depuis un poste fixe, au cout d'une communication + cout de l'appel international variable selon les pays et les operateurs.

Inscription d'office

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particuliere.
Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à la mairie ou au tribunal d'instance.
L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.
à noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc pas participer à ce scrutin.
L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du dernier recensement. Si le jeune souhaite etre inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire. Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit, c'est le cas par exemple, si les formalités de recensement n'ont pas été faites, si le recensement a été fait tardivement ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement. Dans ces cas-là, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.

Inscription volontaire

COMMENT S'INSCRIRE ?
- Soit en se rendant à la Mairie avec les pieces exigées,
- Soit en ligne Inscription en ligne sur les listes électorales (site service-public.fr)
PIECES à FOURNIR ?
- Formulaire de demande
- Carte d'identité ou passeport valide
- Justificatif de domicile :
- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
QUAND S'INSCRIRE ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précede le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (apres la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2020, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2019.
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection. Si vous etes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la meme année :
- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- Déménagement pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite apres le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile apres le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française apres le 1er janvier,


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(*) : Attention des frais téléphoniques peuvent être appliqués.
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