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Gratuité - Important

Contrairement à beaucoup de sites internet dit "administratif", tous les acces / contact vers les mairies / offices du tourime / CAF / CPAM et autres sont gratuits sur www.lescommunes.com.
Il ne vous sera jamais demande d'appeler un numéro surtaxé ou bien de vous faire payer un service pour accéder aux informations qui sont gratuites sur internet.(sauf quand ce sont ces propres organismes publics qui le fournissent, dans ce cas ce sont ces services qui vous facturerons).
lescommunes.com n'a aucun lien avec l'administration francaise, des collectivités territoriales et de tous les acteurs locaux (mairies, office du tourisme, services publics, institutions, organisme, professionnels …) et sites web référencés sur le site internet lescommunes.com (voir chapitre limites de responsabilité).
Lescommunes.com vous met gratuitement en relation avec ces sites (mairies,office de tourisme,etc ....) et ne vous demandera jamais de payer pour cela.
Les démarches, si elles sont payantes, le seront sur ces sites externes à www.lescommunes.com.
Voici quelques liens qui pourront vous éclairer :

• les faux sites administratifs
• obtenir un extrait d'acte de naissance; déclarer la cession de son véhicule, etc
• Téléservices Télépoints : vérifier son solde de points du permis de conduire
• Arnaques : les faux sites administratifs

Cependant, n'oubliez jamais :

Rien n’interdit à un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant une contrepartie financière, à condition de respecter des règles précises :

• - si le consommateur souhaite que l'exécution de la prestation de services proposée commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le professionnel doit recueillir sa demande expresse en ce sens ;
• - dans cette hypothèse, le consommateur doit être informé qu’une fois la commande passée auprès du site de la société, il ne pourra en principe plus l’annuler sans frais, dès lors qu’il a également expressément renoncé à son droit de rétractation, sauf si la prestation n’a pas été pleinement exécutée, auquel cas il versera un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ;
• - le consommateur doit recevoir une information claire sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC.

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Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise a disposition des services du site www.lescommunes.com / Frederic DENIS, ci-apres nommé " le Service " et les conditions d utilisation du Service par l'utilisateur.
Tout acces et/ou Utilisation du site www.lescommunes.com suppose L acceptation et le respect de L ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'utilisateur.
Dans le cas ou l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer a tout usage du Service.

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Définitions

• Utilisateur : l'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l' un des services proposés sur le site.
• Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Le Service : le site www.lescommunes.com / Frederic DENIS

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Acces au service

• L’utilisation du site https://www.lescommunes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lescommunes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Le Service est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d un acces a internet. Tous les couts afférents a L acces au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d acces a internet sont exclusivement a la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son acces a internet.
• Le Service met en oeuvre tous les moyens raisonnables a sa disposition pour assurer un acces de qualité au Service, mais n'est tenu a aucune obligation d y parvenir.
• Le Service ne peut garantir L exactitude des données transmises par des utilisateurs et ne pourra en aucun cas etre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de L'utilisation des informations données sur ce site
• Le Service ne peut, en outre, etre tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au controle raisonnable, qui empecherait ou dégraderait L acces au Service.
• Le Service se réserve la possibilité d interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis L acces a tout ou partie du Service, afin d en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que L interruption n'ouvre droit a aucune obligation ni indemnisation
• Les services proposés sur le site www.lescommunes.com sont gratuits, jamais il ne vous sera demandé de l'argent, un numéro surtaxé, etc... Dès que vous quittez le site www.lescommunes.com pour accéder à un site externe au travers d'un lien hypertexte ou formulaire, Le Service ne peut etre tenu responsable du site externe.
  Seuls les opérateurs des sites externes sont responsables de leur propre site.

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Propriété intellectuelle

• le site www.lescommunes.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Le Service est le titulaire exclusif de L intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
• Le contenu reproduit sur le site fait l objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite du Service, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales
• l'utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu il formule. l'utilisateur cede expressément et gracieusement au Service tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d adaptation, pour la durée légale de protection des droits d auteur. Il s'engage notamment a ce que ces données ne soient pas de nature a porter atteinte aux intérets légitimes de tiers quels qu ils soient. A ce titre, il garantit Le Service contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'etre intentés par quiconque a l encontre du Service. Il s'engage en particulier a prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu elles soient, résultant du recours d un tiers a L encontre du Service, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
• Le Servicese réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, a tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. l'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation a ce titre.

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Cookies et Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Le Service s'engage a ce que la collecte et le traitement d informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément a la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative a L informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ". A ce titre, le site Frederic DENIS fait L objet d une déclaration a la CNIL sous le numéro 1365189.
Ce qu'il faut savoir pour le bon fonctionnement du site www.lescommunes.com, ce que nous collectons :

• - Matomo : pour réaliser des statistiques (tels que nombre de visiteurs, provenance, etc...), ce site utilise des cookies
• - Carte Maps https://www.openstreetmap.org/ : Pour localiser une commune, un hotel, une location ou un camping, il peut arriver que ce site utilise des cookies
• - Googe Adsense : Permet au site de vivre, pas de publicités, pas de site, ce site utilise des cookies
• - Googe reCaptcha : Permet d'empecher des robots d'envoyer des emails, ce site utilise des cookies
• - Cookies pour l'administration : ce cookie n'est valable que le temps de la connexion a une page d'administration, il est détruit en cas de fermeture de page

Conformément a L article 34 de la loi " Informatique et Libertés ", Le Service garantit a l'utilisateur un droit d opposition, d acces et de rectification sur les données nominatives le concernant.
l'utilisateur a la possibilité d exercer ce droit :

• en utilisant le formulaire de contact mis a sa disposition
• en rentrant directement en contact par l adresse suivante : contact .

Les cookies sur le site www.lescommunes.com
En navigant sur le site www.lescommunes.com dans sa version web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives a la navigation sur le site. Le cookie ne peut pas être utilise pour recuperer des donnees sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas au site lescommunes.com d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives a la navigation, qui pourront être utilisees lors de visites ulterieures. En refusant l’utilisation des cookies, vous continuerez a recevoir des publicites, mais elles ne seront pas ciblees en fonction des centres d’interêt.
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Dans le cadre de partenariat, nous veillons a ce que les societes partenaires respectent strictement la loi informatique et libertes du 6 janvier 1978 modifiee et s'engagent a mettre en œuvre des mesures appropriees de securisation et de protection de la confidentialite des donnees.
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Limites de responsabilité

• le site www.lescommunes.com est un site d information sur les communes avec des statistiques, photos,commentaires,etc...
• Le Service n'a aucun lien avec l'administration francaise, des collectivités territoriales et de tous les acteurs locaux (mairies, office du tourisme, services publics, institutions, organisme, professionnels …) et sites web référencés sur le site internet lescommunes.com.
• Les informations diffusées sur le site www.lescommunes.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Le Service ne peut garantir L exactitude ou la pertinence de ces données.
  Vous pouvez demander une rectification de ces donnees en passant par la rubrique contact du site
  En outre, les informations mises a disposition sur ce site le sont uniquement a titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
• le site www.lescommunes.com ainsi que tous les services proposés sont proposés à titre privé et informatif uniquement . Ils ne correspondent en aucune manière à une mission ou délégation d'un service public par une collectivité territoriale ou une administration publique.
• En conséquence, L'utilisation des informations et contenus disponibles sur L ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Service, a quelque titre que ce soit. l'utilisateur est seul maitre de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises a sa disposition sur le site. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage a indemniser Le Service de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement a l usage qu il fait du Service.
• Le Service s'engage a mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. l'utilisateur est informé qu un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront etre placés sur son disque dur afin d assurer son identification.
• l'utilisateur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, a ce titre, reconnait notamment L impossibilité d une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.Le Service ne pourra pas etre tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.
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• l'utilisateur s'engage, d une maniere générale, a respecter L ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur :

Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. Conformément à la réglementation, la personne concernée possède les droits énumérés ci-dessous.

• Droit d'accès, de rectification et droit d'effacement : La personne concernée peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
• Droit à la limitation ou d'opposition du traitement : des données La personne concernée a le droit de demander au responsable de traitement de s'opposer ou de suspendre le traitement sur ses données lorsqu'il y a un litige sur le traitement ou les données.
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente : La personne concernée a le droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) lorsque le responsable de traitement n'a pas répondu à votre demande de droit ou lorsque que la personne concernée veut signaler une atteinte à la protection des données à caractère personnel. En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d'y consentir, conformément à la loi. Si vous souhaitez savoir quelles sont les catégories de données personnelles et comment nous utilisons vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, contactez-nous via le formulaire suivant : DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION.
  Dans ce cas, veuillez indiquer le nom du site Internet sur lequel vous avez communiqué vos informations, ainsi que celles que vous souhaiteriez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en vous identifiant de manière précise. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.lescommunes.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://www.lescommunes.com par le lien suivant : Contact lescommunes.com

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.lescommunes.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.lescommunes.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.lescommunes.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

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Non-communication des données personnelles

https://www.lescommunes.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.lescommunes.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.lescommunes.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

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Formulaire de Contacts

• Le site www.lescommunes.com propose d'echanger avec les organismes tels que mairies, office du tourisme, communaute de communes par l'intermediaire d un formulaire.
  A aucun moment une adresse email est proposée à l'utilisateur (afin de preserver les sites externes contre le SPAM).
  Il se peut que ces organismes ne peuvent ou ne veulent pas communiquer. l'utilisateur reconnait que Le Service ne peut etre tenu responsable de ce fait. l'utilisateur est responsable des propos qu'il ecrit lors de ces echanges avec les differents organismes. Le formulaire est propose uniquement a titre prive et de demande d'informations. L utilisateur doit tenir des propos responsables sinon des poursuites pourront etre engagé contre lui.
  Le Service n'intervient d’aucune maniere et n'a aucune responsabilité sur le contenu des communications entre l'utilisateur et l organisme contacté,
  et ne peut donc engager sa responsabilité en raison dudit contenu, et ce dans la limite des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575.

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Liens hypertextes

• Le Service vous mets en relation avec des sites d'hebergements (booking,suncamp).
  Malgré un controle régulier, nous ne pouvons etre tenus responsables des liens externes. Seuls les opérateurs des sites externes sont responsables de leur propre site.
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Force majeure

La responsabilité du Service ne pourra etre engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

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Evolution du présent contrat

Le Service se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat a tout moment.
Il est ainsi conseillé a l'utilisateur de consulter régulierement la derniere version des Conditions d utilisation disponible sur le site www.lescommunes.com.

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Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée a compter de L'utilisation du Service par l'utilisateur.

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BALISES (TAGS) INTERNET

 

https://www.lescommunes.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://www.lescommunes.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.lescommunes.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

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Droit applicable et juridiction competente

Les regles en matiere de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire L objet d un accord a L amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d appel d'Aix en Provence sont compétents.

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Remerciements

• - Certaines donnees proviennent de l'INSEE (https://www.insee.fr/),
• - Les cartes proviennent du site https://www.openstreetmap.org
• - Les données relatives aux hotels proviennent de la société Booking.com, sur la base d'informations fournies par les hoteliers. Les disponibilités et reservations d\'hotels sont gérées exclusivement par la société Booking.com,
• - Les données relatives aux locations proviennent de la société Booking.com. Les disponibilités et reservations de locations sont gérées exclusivement par la société Booking.com,
• - Les données relatives aux campings proviennent de la société Suncamp holidays - ACSI Touroperating BV - Les disponibilités et reservations de locations sont gérées exclusivement par la société Suncamp.fr,
• - Les données relatives aux musees de France provienne du site https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Musees,
• - Les données relatives aux plans de métro sont la propriété exclusive de la ratp (paris), TCL (lyon), Tisseo (toulouse), RTM (Marseille), STAR (Rennes), Transpole (Lille). Merci à ces sociétés.
• - Les données relatives aux administrations proviennent en partie du site data.gouv.fr sous licence Licence Ouverte / Open Licence

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Photos ou images présentes sur le site www.lescommunes.com

• Les photos ou images sont déposées par les internautes. Ces photos sont normalement libre de droit. Si tel n'était pas le cas, merci de nous contacter par la rubrique contact du site. Les photos seront immédiatement retirées. Sauf autorisation expresse de l'auteur (credits sur les photos), les photos ou images déposées provenant du site www.lescommunes.com ne peuvent pas etre copiées ou imitées en tout ou partie a des fins commerciales ou etre diffusées.

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Mise à jour de la Politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée, à tout moment, en fonction des évolutions du traitement ou si la Loi l’exige.